Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de bijoux et accessoires (ci-après les « Produits ») proposées par Alianaa (ci-après le « Vendeur ») à toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »), via le site internet et/ou tout autre canal de vente utilisé par le Vendeur.

Toute Commande passée implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve la faculté d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. Les CGV
applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande telle que validée par le Client.

Article 1 – Définitions

Aux fins des présentes CGV, les termes ci-après auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Vendeur » / « Alianaa » : désigne la personne exploitant la marque
Alianaa, proposant les Produits à la vente.
« Client » : toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles, non
professionnelles, passant une Commande de Produits.
« Site » : le site internet ou la plateforme de vente en ligne utilisée par Alianaa pour présenter et vendre ses Produits.
« Produits » : les bijoux et accessoires proposés à la vente par Alianaa (notamment colliers, bagues, joncs, bracelets, boucles d’oreilles, etc.).
« Commande » : tout ordre d’achat de Produits passé par le Client et accepté par le Vendeur.
« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou
indirectement un Client (nom, prénom, adresse, email, etc.).

Article 2 – Champ d'application et opposabilité des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente de Produits.

Les CGV sont portées à la connaissance du Client avant la validation de la Commande et sont accessibles à tout moment sur le Site.

Le fait de cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la Commande vaut acceptation irrévocable des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Aucune condition générale ou particulière émanant du Client ne peut prévaloir sur les présentes, sauf accord écrit, préalable et exprès du Vendeur.

Article 3 – Produits et informations précontractuels

3.1 Caractéristiques des Produits

Les Produits proposés sont décrits avec le plus grand soin (titre, description, compositions,
particularités, tailles, éventuels conseils d’entretien).

Les photographies, mises en scène et rendus visuels sont fournis à titre illustratif. Compte tenu des éclairages, écrans et conditions de prise de vue, de légères variations de teinte, de dimension ou de rendu peuvent intervenir. Ces différences ne constituent pas un défaut ni un motif de non conformité.

3.2 Disponibilité

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la Commande, le Vendeur en informera le Client par tout moyen (email, message) et proposera, au choix du Client :
• un remboursement du Produit indisponible,
• ou un échange avec un autre Produit d’un montant équivalent (sous réserve de disponibilité).

Article 4 – Prix

4.1 Affichage des prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Les Produits sont vendus nets de TVA, le Vendeur bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués séparément lors du processus de Commande.

4.2. Erreurs d'affichage

En cas d’erreur manifeste de prix (montant dérisoire, incohérent, erreur de saisie évidente), le Vendeur se réserve le droit :
• d’annuler la Commande, ou
• de contacter le Client pour lui proposer soit la confirmation de la Commande au prix corrigé, soit l’annulation et le remboursement intégral.

4.3. Promotions et offres spécifiques

Les codes promotionnels, remises et opérations commerciales (dont Black Friday, offres bijou offert, etc.) sont soumis aux conditions particulières précisées au moment de leur mise en avant (bandeau, post, email, etc.). Ces conditions complètent les présentes CGV.

Article 5 – Commande

5.1. Capacité

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique pour passer Commande, ou être dûment autorisé par son représentant légal.

5.2. Processus de commande

Pour passer Commande, le Client doit :

sélectionner les Produits et les ajouter à son panier ;
vérifier le détail de son panier (produits, quantité, taille, prix, frais de livraison) ;
renseigner ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email, téléphone) ;
choisir le mode de livraison et le mode de paiement ;
accepter les présentes CGV ;
confirmer et payer la Commande.

La Commande est définitive à compter de la validation du paiement par le prestataire de
paiement.

5.3. Exactitude des informations

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de saisie (adresse, nom, numéro, etc.) rendant la livraison impossible ou retardée.

En cas de retour de colis lié à une adresse incomplète, erronée ou non réclamée, une nouvelle expédition pourra être proposée aux frais du Client.

Article 6 – Paiement

6.1. Modes de paiement

Le règlement de la Commande s’effectue en ligne, par les moyens proposés sur le Site (par
exemple carte bancaire, PayPal ou autre solution sécurisée indiquée).

Le paiement est exigible en totalité au moment de la Commande. Aucun envoi ne sera effectué sans paiement complet.

6.2. Sécurisation des paiements

Les paiements sont traités via une plateforme sécurisée. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client garantit :

qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé,
et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la Commande.

6.3. Refus ou suspicion de fraude

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande en cas de refus
d’autorisation de paiement, de suspicion de fraude, d’usage frauduleux de moyen de paiement ou de comportement litigieux.

Article 7 – Livraison

7.1. Zones de livraison

Les Produits peuvent être livrés en France métropolitaine et, le cas échéant, dans d’autres pays selon les zones indiquées sur le Site.

7.2. Modes de livraison

En France, la livraison est assurée notamment par :
• un mode express de type Colissimo,
• un mode standard avec suivi de type La Poste.

À l’international, l’envoi se fait via La Poste ou un transporteur équivalent, les délais dépendant du pays de destination et des éventuelles formalités douanières.

7.3. Délai

Les commandes sont préparées sous 24 à 72h., mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Sauf indication contraire, la livraison intervient dans un délai maximal de 30 jours après validation de la Commande. Au-delà, le Client peut demander la résolution de la vente et le remboursement, selon les conditions légales.

7.4. Livraison

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude.

Pour une livraison hors de l'Union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieux et délais indiqués.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abimé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produits manquants par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra pas être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoire, notice...).

Tous les articles peuvent être retournés sauf les boucles d'oreilles.

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la fiche produits en joignant une photo du ou des produits après ouverture. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation doit être faite par e-mail à l'adresse suivante : alianaabijoux@gmail.com

Aucun remboursement ni échange ne sera effectué en cas de mauvais soin ou de négligence de la part du client.

Muni de votre numéro de suivi, vérifier auprès du bureau de Poste ou sur son site internet, si votre colis n'est pas en instance de livraison, s'il a été déposé chez un voisin. Vous devez attendre la fin de l'enquête par le transporteur et après avoir eu une réponse, vous pouvez suivre les instructions ci-après. A défaut de réponse positive, établissez une attestation sur l'honneur indiquant la non réception de votre colis alors que le transporteur le déclare livré. Cette attestation sur l'honneur doit mentionner toutes vos coordonnées, le numéro de commande, ainsi que le contenu du colis. Une fausse déclaration sur l'honneur est punie par la loi, et ce, selon l'article 441-7 du Code Pénal, d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende. Joignez une copie de votre pièce d'identité à l'attestation sur l'honneur que vous avez remplie. Adressez l'ensemble des pièces par mail à alianaabijoux@gmail.com pour valider la procédure de contestation ou par courrier.

Article 8 – Droit de retractation et retours

8.1. Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif ni à payer de pénalité, sous réserve des exceptions légales.

8.2. Exceptions – Produits non repris

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ne peuvent faire l’objet ni de reprise, ni d’échange, ni de remboursement :

les bijoux personnalisés (gravures, créations sur mesure, adaptations spécifiques à la
demande du Client),
les boucles d’oreilles, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

8.3. Conditions de retour

Pour les autres Produits :

les frais de retour sont à la charge du Client ;
le Produit doit être retourné intact, non porté, non abîmé, sans traces d’usure, et dans son emballage d’origine (boîte, pochon, carte, etc.).

Aucun remboursement ne sera effectué si le Produit présente des traces d’utilisation ou s’il ne correspond plus à un état permettant une revente.

Lorsque la taille du Produit était clairement indiquée sur la fiche produit, aucun remboursement ne sera accordé au seul motif d’une erreur de taille choisie par le Client.

Les Produits doivent être retournés dans un état permettant leur recommercialisation immédiate.

L’emballage d’origine (boîte, pochon, carte) doit être retourné dans la mesure du possible.
À défaut, ou en cas de dégradation du Produit liée à un emballage insuffisant ou inadapté, une décote pourra être appliquée sur le montant remboursé, correspondant à la perte de valeur du Produit.

Article 9 – Dispositions spécifiques Black Friday et opérations promotionnelles

Pendant les périodes de Black Friday ou autres opérations commerciales spécifiques, le Vendeur peut proposer :

des remises en pourcentage,
et des offres avec cadeaux (bijoux offerts au-delà d’un certain montant de panier),

soumis aux conditions suivantes :

1. Application par code promotionnel
Les remises et offres spéciales ne s’appliquent que lorsque le Client saisit le code promotionnel indiqué (par exemple en top bar du Site ou sur les supports officiels). Sans saisie du code, le Client ne pourra pas exiger l’application rétroactive de l’offre.

2. Niveaux de remises et cadeaux
À titre d’exemple, peuvent être proposés (selon communication officielle du Vendeur) :

une remise générale (par ex. –15 % sur tout le site) ;
une remise à partir d’un certain montant (par ex. –20 % dès un seuil d’achat) accompagnée d’un bijou offert si le panier atteint ce seuil après application de la remise ;
une remise supérieure (par ex. –30 % dès un montant plus élevé) accompagnée de deux bijoux offerts, là encore sous condition que le montant du panier après réduction atteigne le seuil communiqué.
Les seuils exacts, la durée de l’offre, les codes et le nombre de bijoux offerts sont précisés dans les supports de communication au moment de l’opération.

3. Nature des cadeaux
Les bijoux offerts ne sont pas contractuels (modèle, couleur, collection pouvant varier selon les stocks).

Ils ne peuvent en aucun cas :

être échangés,
être remboursés,
être transformés en avoir ou en remise supplémentaire.

4. Retour d’une commande ayant bénéficié de cadeaux.
En cas de retour d’une partie ou de la totalité des Produits :
• si, après retour, le montant restant de la Commande ne permet plus d’atteindre le seuil ayant déclenché le cadeau, le Client doit également retourner le ou les bijoux offerts ;
• à défaut de retour du cadeau, la valeur estimée de celui-ci pourra être déduite du montant remboursé.

5. Non-cumul
Sauf indication contraire expresse, les offres de type Black Friday et les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec d’autres réductions.

6. Bug ou erreur technique
En cas de dysfonctionnement technique ayant appliqué une réduction ou un cadeau non prévu par les conditions communiquées, le Vendeur se réserve le droit :

soit d’annuler la Commande et de procéder au remboursement intégral,
soit de contacter le Client pour lui proposer la régularisation (paiement du complément dû ou modification de la Commande).

Article 10 – Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, à savoir :

la garantie légale de conformité,
et la garantie des vices cachés.

En cas de Produit défectueux au sens de ces textes (défaut de conformité ou vice caché), le Client est invité à contacter le Vendeur avec photos et description du problème. Le

Vendeur pourra alors proposer, conformément au droit applicable :

la réparation,
le remplacement,
ou le remboursement partiel ou total, selon la situation.

Les dommages issus d’une mauvaise utilisation, d’un choc, d’une usure normale ou d’un défaut d’entretien ne relèvent pas de ces garanties.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments relatifs à Alianaa notamment le nom de marque, le logo, les visuels, les photographies, les textes, mises en scène produits, designs originaux, packaging, ainsi que le contenu du Site – est la propriété exclusive du Vendeur et/ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuites.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des Commandes sont utilisées uniquement pour :

le traitement, le suivi et la livraison des Commandes,
la gestion de la relation client,
et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales si le Client y a consenti.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données, conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD.

Toute demande peut être adressée au Vendeur via les coordonnées indiquées sur le Site.

Article 13 – Fraude, commandes suspectes et sécurité

Le Vendeur se réserve le droit de :

refuser ou annuler toute Commande présentant un caractère frauduleux, litigieux ou anormal (quantités inhabituelles, incohérences d’identité, multiplications de tentatives de
paiement, etc.),
et/ou de solliciter des justificatifs complémentaires d’identité ou d’adresse.
En cas de fraude avérée ou suspectée, le Vendeur pourra, le cas échéant, engager toute procédure utile.

Article 14 – Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de l’exécution partielle de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises (grève, blocage des transports, catastrophe naturelle, pandémie, panne générale, etc.).

En cas de survenance d’un tel événement, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et les obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure.

Article 15 – Médiation, droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Client pourra recourir à un dispositif de médiation de la
consommation ou saisir les tribunaux français compétents.

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